Conditions générales d’utilisation du site LEOboutique (www.leo-boutique.fr)
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Article 1 − Mentions légales
Le Site Léo-boutique.fr à l’adresse https://www.leo-boutique.fr propose un service de vente en ligne de consommables informatique et bureautiques ouvert à toute personne physique ou morale, pour les besoins de son activité professionnelle ou à titre personnel.
Ce Site est édité par ISIPHARM, Société Anonyme au capital de 225 000 euros, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins, 76040 Rouen Cedex 1, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 455 202 135, représentée par Monsieur Laurent Vanbergue, en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 02.35.12.19.19
Directeur de la publication : Laurent Vanbergue.
Hébergeur : CERP, Société par Actions Simplifiée au capital de 203.017.586,00 euros, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins, 76040 Rouen Cedex 1, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 493 265 284.
Article 2 − Protection des données à caractère personnel
Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.
La collecte d’informations nominatives concernant les utilisateurs peut faire l’objet d’un traitement informatisé.
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des commandes que l’utilisateur passent avec ISIPHARM par l’intermédiaire du Site.
Ces données sont des données permettant l’identification et l’authentification de l’utilisateur : nom, prénom, mail professionnel, numéro de téléphone professionnel, téléphone portable, coordonnées bancaires.
Les données collectées sont destinées à ISIPHARM pour le traitement des commandes et leur règlement. Elles pourront être communiquées aux sociétés du Groupe coopératif ASTERA, ainsi qu’à tout tiers partenaire à des fins statistiques. Les données traitées sont conservées selon les durées de prescription et de conservation légales, notamment fiscales, commerciales et comptables.
Toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime, et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.
L’exercice de ces droits s’effectue à l’adresse suivante : dpo@isipharm.fr. L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer au document Données à caractère personnel consultable sur simple demande auprès du DPO : Contact DPO
Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal adressé à ISIPHARM.
Ce droit d’accès, de rectification et de suppression est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Article 3 – Objet – Opposabilité
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles ISIPHARM met à la disposition de l’utilisateur son site léo-boutique.fr et dans lesquelles l’utilisateur peut accéder à ce service et l’utiliser.
Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.
Le fait qu’ISIPHARM ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.
Article 4 – Modalités d’accès
L’accès au Site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d’un événement hors du contrôle d’ISIPHARM ou de l’hébergeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
ISIPHARM se réserve la faculté de modifier ces jours et horaires d’accès sous condition d’en informer l’utilisateur au moins cinq jours à l’avance par un message en ligne.
L’accès au Site, l’ouverture d’un compte client et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l’utilisateur et ceux d’ISIPHARM restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder au Site et décharge ISIPHARM de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre le Site et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.
Les droits d’accès au Site et les droits d’utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
L’accès au Site est libre. Les commandes en ligne sont possibles à compter de la date d’ouverture du compte client et après renseignement des identifiants client : adresse mail et mot de passe.
Article 5 – Codes d’accès et mots de passe
Les éléments permettant à l’utilisateur de s’identifier, se connecter au Site sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. Ces éléments seront réputés avoir été réalisés par l’utilisateur lui-même. L’utilisateur peut, à tout moment, changer son mot de passe.
ISIPHARM ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation de ces éléments par un tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer son code d’accès, son mot de passe à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.
L’usage du Site est un usage exclusif de l’utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, être cédé à des tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.
En cas de perte ou de vol d’un seul élément d’identification, l’utilisateur doit informer, dans les vingt-quatre heures de l’événement, ISIPHARM qui, immédiatement, suspendra le compte client et transmettra par e-mail à l’utilisateur les nouveaux éléments d’identification.
Tout usage des éléments d’identification de l’utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.
Article 6 – Commerce en ligne
Le commerce en ligne est ouvert à toute personne physique ou morale, pour les besoins de son activité professionnelle ou à titre personnel. L’utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve, cumulativement :
- des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
- des Conditions Générales de Vente Léo boutique, accessibles directement sur le Site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
ISIPHARM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom du Site et à son contenu.
Toutes les marques, logos, graphisme, photographies, vidéos et textes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière d’ISIPHARM ou de ses partenaires.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’ISIPHARM ou de ses partenaires, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon.
Article 8 – Garanties et Responsabilité
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ISIPHARM garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l’utilisateur dispose, par l’intermédiaire du Site, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la responsabilité d’ISIPHARM ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation.
ISIPHARM garantit qu’à sa connaissance et avant leur mise en ligne, les données ou bases de données auxquelles l’utilisateur peut avoir accès par le Site, ne contreviennent à aucune loi ou réglementation et que leur production ou exploitation ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale.
L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, ISIPHARM ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
ISIPHARM dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Article 13 – Modifications
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ISIPHARM pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Article 14 – Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français à l’exclusion de toute autre législation.
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